Attribution de noms patronymiques aux Israélites de Laghouat

LEMOINE, Conseiller du Gouvernement - adjoint au Secrétaire général
Algérie, Alger, Afrique du Nord, 
1933.12.19
Inv.
AR/1308
Document d'archives
Copie Lettre tapuscrite
Dimensions :
H. 29,7 - L. 21 cm
Impression
mahJ, 
don de Jean-Claude Lalou en mémoire des familles Lalou et Zenou de Laghouat

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Destinataire
Le Procureur Général près de la Cour d'Appel d'Alger
Historique

Voir également MS 1307.1, AR1307.2, AR 1309, AR 1310 et AR 1311.

Description

Copie d'une lettre tapuscrite envoyée par Le Gouverneur général de l'Algérie au Procureur général près de la Cour d'Appel d'Alger, le 19 décembre 1933. Il demande à ce que le Commandant Militaire du Territoire de Ghardaïa donne les instructions au Juge de Paix de Laghouat pour faire appliquer l'article 3 du décret du 7 octobre 1871. Le Juge de Paix a déclaré dans une lettre du 20 novembre 1933 à Jacob Lalou, ne pas en avoir les qualités, or c'est un obligation pour lui.

Inscriptions
P. le Gouverneur général d'Algérie, P. le Secrétaire Général du Gouvernement, empêché, Le Conseiller du Gouvernement, adjoint au Secrétaire général, Lemoine.