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Document officiel

Arrêt de la Cour de Cassation cassant le procès de 1894

Paris, France19e siècle, 4e quart 1899.06.03
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier, annotations au crayon. Feuillets cousus.
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Document officiel

Brevet de capacité professionnelle d'infirmière

Ministère de la santé publique, ParisParis, France20e siècle, 2e quart 1933.05.20
Impression sur papier, écriture manuscrite à l'encre, tampon humide.
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Document officiel

Certificat d'instruction militaire du 9e régiment de Hussards

Vesoul, Haute-Saône, France19e siècle, 4e quart 1876.11.04
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier imprimé, un tampon humide.
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Document officiel

Citation à témoins pour comparaître au procès Zola.

Paris, France19e siècle, 4e quart 1898.01.31
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier vergé, teinté et pré-imprimé, un tampon humide, un tampon sec, annotation au crayon.
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Document officiel

Consigne pour le Service de la Déportation à l'Ile du Diable

Ministère des Colonies, Administration PénitentiaireParis, France19e siècle, 4e quart 1897.08.00
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier, annotations au crayon. Cahier à la couverture cartonnée, toile enduite.
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Document officiel

Déclaration de recevabilité de la révision du procès

Paris, France19e siècle, 4e quart 1898.10.29
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier pré-imprimé. Annotations au crayon. Cordelette pour maintenir les feuillets.
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Document officiel

Déclaration d'option pour la nationalité française

Carpentras, Vaucluse, France19e siècle, 3e quart1872.05.23
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier, un tampon humide.
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Document officiel

Extrait du registre des actes de mariage

Héricourt, Haute-Saône, France19e siècle, 4e quart 1889
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier vergé, des tampons humides, un tampon sec, un timbre collé.
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Document officiel

Extrait du registre des déclarations d'option pour la nationalité française

Mairie de CarpentrasCarpentras, Vaucluse, France19e siècle, 3e quart1874.10.30
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier vergé, des tampons humides, tampon sec.
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Document officiel

Liste de témoins

CARRIERE, Commandant Louis-NorbertRennes, Ille-et-Vilaine, France19e siècle, 4e quart 25.07.1899.
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier, un tampon humide. Annotation au crayon.
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Document officiel

Mise à la retraite d' Alfred Dreyfus

Ministère de la GuerreParis, France20e siècle, 1er quart 1907.07.18
Tapuscrit sur papier à en-tête imprimé. Enveloppe : encre manuscrite, annotation au crayon, tampons humides, timbre collé.
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Document officiel

Naturalisationsurkunde

19e siècle, 3e quart1874.06.24
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier imprimé, un tampon sec, un timbre collé.